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Ce document présente la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Cette convention affirme que la traite des femmes et l’exploitation sexuelle constituent des sujets de préoccupation pour la communauté internationale.
Ce document présente la Déclaration et programme d’action de vienne adoptés à l’issue de la conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne. Lors de cette conférence, une mobilisation coordonnée des organisations féminines et des gouvernements a réaffirmé que la violence à l’égard des femmes constituait une violation des droits humains et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont appelé à la désignation d’un Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes. La Conférence de Vienne a également contribué à l’adoption de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes.
Ce document présente la Résolution 11-3 du conseil des droits de l’Homme sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Cette résolution engage instamment les gouvernements à prendre des mesures propres à remédier aux facteurs fondamentaux, y compris aux facteurs externes, qui favorisent la traite des personnes à des fins de prostitution et d’autres formes de sexe vénal, les mariages forcés et le travail forcé, l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes, notamment en renforçant la législation existante ou en envisageant de promulguer une législation pour lutter contre la traite et d’adopter des plans d’action nationaux; Incriminer la traite des personnes sous toutes ses formes et condamner et sanctionner les trafiquants, les facilitateurs et les intermédiaires, notamment en imposant, le cas échéant, des sanctions aux personnes morales impliquées dans la traite, sans faire des accusations ou de la participation des victimes de la traite une condition préalable à la poursuite de ses auteurs et assurer protection et aide aux victimes de la traite, y compris au besoin par la voie législative, dans le plein respect de leurs droits fondamentaux.
Ce document présente la Résolution 52/98 sur la traite des femmes et des petites filles, adoptée par l’assemblée générale lors de la Cinquante-deuxième session. L’AG demande aux gouvernements, d'appliquer sans retard ces dispositions ou de redoubler d'efforts dans leur mise en œuvre, notamment d'envisager de ratifier et de faire appliquer les conventions internationales sur la traite des êtres humains et sur l'esclavage ; de prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines du mal, y compris aux facteurs externes qui favorisent la traite des femmes et des petites filles à des fins de prostitution et autres formes de commercialisation du sexe, les mariages forcés et le travail forcé, de façon à éliminer la traite des femmes, notamment en renforçant la législation existante afin de mieux protéger les droits des femmes et des petites filles et de punir les auteurs de délits, au pénal comme au civil; d'intensifier la coopération et l'action concertée entre toutes les autorités de police et tous les organes chargés de faire respecter la loi concernés pour démanteler les réseaux de traite nationaux, régionaux et internationaux; d'allouer des ressources à des programmes complets de réadaptation morale et physique et de réinsertion dans la société des victimes de la traite d'êtres humains, comportant des soins confidentiels, une formation professionnelle et une assistance juridique, et de prendre des mesures en vue de coopérer avec des organisations non gouvernementales afin d'assurer la prise en charge sociale, médicale et psychologique des victimes et de mettre au point des programmes et des politiques d'éducation et de formation et d'envisager de promulguer des lois visant à empêcher le tourisme sexuel et la traite des êtres humains, en mettant tout particulièrement l'accent sur la protection des jeunes femmes et des enfant.
Ce document présente la Résolution 63-156-La traite des Femmes et des Filles, adoptée par l’Assemblée Générale lors de la Soixante-troisième session. L’AG demande aux gouvernements de décourager, en vue de la faire disparaître, la demande qui est à l’origine de la traite des femmes et des filles vouées à toutes les formes d’exploitation et, à cet effet, de multiplier les mesures préventives, législatives notamment, pour dissuader les exploiteurs des victimes de la traite et veiller à ce qu’ils soient tenus de rendre des comptes ; de prendre les mesures voulues pour s’attaquer aux éléments qui accroissent la vulnérabilité à la traite, à savoir la pauvreté et les inégalités entre les sexes, ainsi qu’aux autres facteurs qui viennent accentuer le problème particulier de la traite des femmes et des filles pour la prostitution et les autres formes de commercialisation du sexe, le mariage forcé et le travail forcé, en vue de prévenir et d’éliminer cette traite, notamment en renforçant leur législation afin de mieux protéger les droits des femmes et des filles et de punir les coupables, au pénal et au civil ; de s’attaquer au problème de la vulnérabilité accrue des femmes et des filles à la traite et à l’exploitation ainsi qu’à la violence sexiste qui les accompagne