Gender and trade

Ce document présente le rapport sur les pratiques exemplaires et principales difficultés de la prévention et élimination de la MGF. Ce rapport est soumis en application de la résolution 27/22 du Conseil des droits de l’homme sur l’intensification de l’action mondiale et l’échange de bonnes pratiques aux fins de l’élimination des mutilations génitales féminines. Après une rapide présentation des questions relatives à cette pratique et du cadre juridique applicable, le Haut-Commissariat y résume certaines des initiatives menées par les États, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et autres organisations en vue de son élimination, et met en relief les difficultés persistantes. Le rapport contient plusieurs conclusions et recommandations, ainsi que des observations relatives au fait que la mutilation génitale féminine est interdite sous toutes ses formes par le droit international des droits de l’homme et que les États ont l’obligation de respecter, protéger et réaliser le droit des femmes et des filles de ne pas y être soumises. Un appel est lancé aux États afin qu’ils adoptent et mettent en œuvre une législation interdisant la mutilation génitale féminine, conformément au droit international des droits de l’homme, élaborent des politiques systématiques de lutte contre cette pratique associant tous les niveaux de l’administration, encouragent l’éducation des filles, prennent des mesures en matière d’éducation et de sensibilisation, remettent en question les normes sociales favorables à cette mutilation et dissocient cette pratique de la religion, des normes sociales, des stéréotypes et des croyances culturelles néfastes qui perpétuent la discrimination à l’égard des femmes, mobilisent la volonté politique afin de mettre fin à la pratique et harmonisent la collecte de données sur la question, entre autres mesures

Ce document présente la Recommandation générale 19 sur la Violence à l'égard des femme adoptées par le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes lors de sa Onzième session en 1992.

Ce document présente la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Cette convention affirme que la traite des femmes et l’exploitation sexuelle constituent des sujets de préoccupation pour la communauté internationale.

Ce document présente la Déclaration et programme d’action de vienne adoptés à l’issue de la conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne. Lors de cette conférence, une mobilisation coordonnée des organisations féminines et des gouvernements a réaffirmé que la violence à l’égard des femmes constituait une violation des droits humains et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont appelé à la désignation d’un Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes. La Conférence de Vienne a également contribué à l’adoption de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes.

Ce document présente la Résolution 11-3 du conseil des droits de l’Homme sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Cette résolution engage instamment les gouvernements à prendre des mesures propres à remédier aux facteurs fondamentaux, y compris aux facteurs externes, qui favorisent la traite des personnes à des fins de prostitution et d’autres formes de sexe vénal, les mariages forcés et le travail forcé, l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes, notamment en renforçant la législation existante ou en envisageant de promulguer une législation pour lutter contre la traite et d’adopter des plans d’action nationaux; Incriminer la traite des personnes sous toutes ses formes et condamner et sanctionner les trafiquants, les facilitateurs et les intermédiaires, notamment en imposant, le cas échéant, des sanctions aux personnes morales impliquées dans la traite, sans faire des accusations ou de la participation des victimes de la traite une condition préalable à la poursuite de ses auteurs et assurer protection et aide aux victimes de la traite, y compris au besoin par la voie législative, dans le plein respect de leurs droits fondamentaux.