Synthèse de l’édition 2017 du Rapport sur le Budget axé sur les Résultats tenant compte de l’aspect Genre

Le rapport traite les efforts et les mécanismes poursuivi par les institutions et les départements ministérielles en vue de renforcer l’appropriation BSG, à partir d’échange des connaissances, de l’expertise et de développement de la recherche en matière de financement de l’égalité et de protéger les droits des femmes. Le rapport traite également les programmes d’appui social ayant pour but et de réduire l’inégalité de genre.

Plan gouvernementale pour l’égalité des sexes : 2012-2016

Le plan gouvernemental pour l’égalité des sexes vise à promouvoir l’égalité des sexes, à travers, essentiellement, le développement de politiques et de programmes sectoriels qui contribuent à l’égalité entre les sexes, la consolidation de la protection juridique des femmes et le renforcement de leurs accès aux postes de responsabilité.

Plan gouvernementale pour l’égalité « ICRAM » : 2012-2016

Le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM : Initiative Concertée pour le Renforcement des Acquis des Marocaines», adopté le 06 juin 2013 par le conseil du Gouvernement, est un outil destiné à traduire les engagements en matière de promotion des conditions des femmes marocaines tels que exprimés dans le programme gouvernemental 2012-2016, et ce en tenant compte des défis liés à la mise en œuvre démocratique des dispositions de la constitution de 2011 et des engagements du Maroc pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ce plan constitue également un cadre pour une convergence des différentes initiatives prises en vue de l’intégration des droits des femmes dans les politiques publiques et les programmes de développement, en parfaite harmonie avec les exigences actuelles visant à attribuer un caractère régional et local à ces politiques et programmes.

Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2016 : Rapport sur budget axe sur les résultats tenant compte de l’aspect genre.

le Royaume s’est doté, en 2015, d’une nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) qui assoit les instruments d’une approche de gestion de proximité au service du développement et du bien-être des citoyennes et des citoyens et instaure un dispositif de redevabilité clairement sensible au genre. C'est dans ce contexte que la Budgétisation Sensible au Genre "BSG", approchée sous le prisme des droits humains, affirme, non seulement son utilité instrumentale et opérationnelle, mais aussi sa vocation fondatrice de politiques publiques orientées vers la jouissance effective des différentes générations des droits de l'Homme sans distinction aucune dans le cadre d'une démocratie participative respectueuse de la dignité humaine. C’est à l’aune de ces développements, que la première partie du Rapport sur le Budget Genre 2016 a été dédiée à l’analyse des efforts consentis par le pays en termes d’enrichissement de son arsenal juridique, législatif, réglementaire et institutionnel et ce, en parfaite adéquation avec les engagements pris dans le cadre général des mécanismes onusiens relatifs au respect des droits de l’Homme et au regard plus particulier du respect des principes de l’égalité de genre telle qu’elle est inscrite dans sa loi fondamentale. La deuxième partie de cette édition met en exergue l’état des lieux, les défis à relever ainsi que les voies d’amélioration à prospecter par les différents ministères en matière de programmation et de planification en vue d’assurer une jouissance effective des femmes et des hommes des trois générations des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017 : rapport sur les ressources humaines

Les catégories du personnel de la fonction publique retenues dans le présent rapport se limitent aux fonctionnaires des administrations publiques dont les rémunérations sont imputées sur le budget général et excluent le personnel des collectivités territoriales et les employés des établissement publics.

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