Plan gouvernementale pour l’égalité « ICRAM » : 2012-2016

Le Plan Gouvernemental pour l’Egalité « ICRAM : Initiative Concertée pour le Renforcement des Acquis des Marocaines», adopté le 06 juin 2013 par le conseil du Gouvernement, est un outil destiné à traduire les engagements en matière de promotion des conditions des femmes marocaines tels que exprimés dans le programme gouvernemental 2012-2016, et ce en tenant compte des défis liés à la mise en œuvre démocratique des dispositions de la constitution de 2011 et des engagements du Maroc pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ce plan constitue également un cadre pour une convergence des différentes initiatives prises en vue de l’intégration des droits des femmes dans les politiques publiques et les programmes de développement, en parfaite harmonie avec les exigences actuelles visant à attribuer un caractère régional et local à ces politiques et programmes.

Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2016 : Rapport sur budget axe sur les résultats tenant compte de l’aspect genre.

le Royaume s’est doté, en 2015, d’une nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) qui assoit les instruments d’une approche de gestion de proximité au service du développement et du bien-être des citoyennes et des citoyens et instaure un dispositif de redevabilité clairement sensible au genre. C'est dans ce contexte que la Budgétisation Sensible au Genre "BSG", approchée sous le prisme des droits humains, affirme, non seulement son utilité instrumentale et opérationnelle, mais aussi sa vocation fondatrice de politiques publiques orientées vers la jouissance effective des différentes générations des droits de l'Homme sans distinction aucune dans le cadre d'une démocratie participative respectueuse de la dignité humaine. C’est à l’aune de ces développements, que la première partie du Rapport sur le Budget Genre 2016 a été dédiée à l’analyse des efforts consentis par le pays en termes d’enrichissement de son arsenal juridique, législatif, réglementaire et institutionnel et ce, en parfaite adéquation avec les engagements pris dans le cadre général des mécanismes onusiens relatifs au respect des droits de l’Homme et au regard plus particulier du respect des principes de l’égalité de genre telle qu’elle est inscrite dans sa loi fondamentale. La deuxième partie de cette édition met en exergue l’état des lieux, les défis à relever ainsi que les voies d’amélioration à prospecter par les différents ministères en matière de programmation et de planification en vue d’assurer une jouissance effective des femmes et des hommes des trois générations des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017 : rapport sur les ressources humaines

Les catégories du personnel de la fonction publique retenues dans le présent rapport se limitent aux fonctionnaires des administrations publiques dont les rémunérations sont imputées sur le budget général et excluent le personnel des collectivités territoriales et les employés des établissement publics.

Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2018 : Rapport sur budget axe sur les résultats tenant compte de l’aspect genre.

La 13éeme édition du Rapport sur le Budget axé sur les Résultats tenant compte de l’aspect Genre acte un nouveau palier d’application des dispositions de la nouvelle Loi organique relative à la Loi de Finances (LOF) adoptée en 2015 y compris celles relatives à la prise en compte de la dimension de la genre dans les pratiques de programmation des Départements ministériels relatées par l’article 39. Cet article stipule qu’à chaque programme, relevant d’un même Ministère ou d’une même institution publique, décliné en projets et actions est désormais associé à des objectifs clairs et chiffrés, auxquels sont associés des indicateurs concerts, pertinents et faibles , mesurant les résultats des actions menées, notamment , du point de vue genre. C’est dans cette lignée que la présente édition du Rapport sur le Budget axé sur les Résultats et tenant compte de l’aspect Genre fait état, dans sa première partie , des avancées enregistrées en terme d’harmonisation du cadre juridique national avec les instruments internationaux pour la promotion des droits des femmes ratifiés par notre pays, ainsi que des efforts déployés et en perspective pour une meilleure intégration de la femme marocaine dans les circuits de production et de création de la richesse nationale. La deuxième partie du Rapport met en exergue les efforts entrepris par les Départements Ministériels pour promouvoir l’égalité de genre dans leurs stratégies d’action, moyennant l’application et l’appropriation à des degrés divers de l’article 39 de la nouvelle LOF .

Améliorer vos performances en matière d’égalité professionnelle : projet Wad3yeti ‘Agir pour l’égalité de genre’

Ce document présente le projet Wad3yeti (Agir pour l’égalité de genre) financé par le Département Américain du Travail (USDOL). Qui a pour but d’Améliorer les conditions d’accès et de maintien des femmes dans le milieu professionnel au Maroc.

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